Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de Produits (ci-après dénommés « Produits ») proposés à la vente sur le site Internet www.nehu.com (ci-après dénommé « le Site ») par la société la société LAYTAN, société française par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de paris sous le n°939 343 695, dont le siège social se situe 4, rue Guy de Maupassant - 75016 paris (ci-après dénommée « le Vendeur »).

Le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV et à les accepter avant de procéder à toute commande de Produits sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site www.nehuparis.com.

Les présentes CGV sont en vigueur jusqu’à la publication d’une nouvelle version. 

Les nouvelles CGV seront applicables à compter de la date de leur publication sur la plateforme, à condition que le Client ait été préalablement informé de leur mise en ligne. 

La poursuite de la relation avec la Société par le Client après avoir été informé des nouvelles CGV sera considérée comme une acceptation de celles-ci. 

Les nouvelles CGV seront également applicables si le Client les a acceptées explicitement par écrit, quelle que soit la date de publication sur la plateforme.

Article 2 – Produits

Les Produits désignent l’ensemble des articles commercialisés par la Société, accessibles à l’achat via le Site ou en magasin, incluant vêtements, accessoires et autres articles spécifiques.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Bien que tout soit mis en œuvre pour que les couleurs et motifs des Produits présentés sur le Site correspondent fidèlement aux originaux, des écarts peuvent survenir, notamment en raison des limites techniques des écrans et dispositifs informatiques du Client. Ainsi, la Société ne pourra être tenue responsable d'éventuelles différences mineures ou inexactitudes dans les photographies ou représentations graphiques des Produits affichés sur le Site.

Article 3 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement.

Pour les commandes effectuées en dehors de l'Union Européenne et des DOM-TOM, les prix seront calculés hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. Le Vendeur n'a pas de contrôle sur ces taxes et ne peut en prévoir le montant. Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays sur ces aspects.

Article 4 - Commande

Toute commande est ferme et définitive. Elle suppose l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le Client reçoit un accusé de réception de sa commande par voie électronique. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et forme le contrat.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, dans le cas où les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, sauf confirmation définitive de la Commande par la Société, celle-ci ne peut garantir la disponibilité des Produits à tout moment ni assurer le maintien de leur prix.

Des erreurs ou ajustements peuvent survenir, en particulier en cas de Commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients.

Si un Produit venait à être en rupture de stock après validation d’une Commande, la Société en informerait le Client dans les meilleurs délais, par email ou téléphone, et procéderait soit au remboursement de la Commande, soit à la suggestion d’un Produit alternatif disponible sur le Site.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis la sélection des Produits proposés sur le Site.

Afin de garantir un service optimal et une disponibilité équitable des Produits pour l’ensemble des Clients, la Société peut limiter le nombre d’articles achetables par Client, conformément aux réglementations en vigueur, notamment celles de l’article L.121-11 du Code de la Consommation français.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser une Commande d’un Client impliqué dans un litige concernant une transaction antérieure, ou si elle considère, de manière raisonnable, que le Client a enfreint les CGV, s’est livré à des pratiques frauduleuses ou pour tout autre motif légitime.

Le Client a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’attente afin d’être averti du retour en stock d’un Produit. Pour cela, il doit fournir ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse email) et consentir à recevoir un email automatique confirmant la disponibilité du Produit.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. 

Le Client confirme qu'il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 - Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais indiqués sur le Site. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur livre les Produits dans le monde entier. Cependant, en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront uniquement à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les délais de mise à disposition annoncés par la Société sont fournis à titre purement indicatif. 

La Société se réserve ainsi la possibilité d’en ajuster les dates initialement communiquées.

Un dépassement du délai estimé ne pourra en aucun cas entraîner l’annulation de la Commande, une réduction du prix payé par le Client ou une quelconque compensation. 

Toutefois, si la livraison n’a pas lieu dans un délai de trente (30) jours suivant la date limite estimée, le Client pourra annuler sa Commande sans frais, et les montants versés lui seront alors intégralement remboursés.

Si les circonstances le permettent, la Société pourra également proposer un Produit de valeur et de qualité similaires en remplacement du Produit initialement commandé.

Lorsque le Client reçoit sa Commande, il est de sa responsabilité de vérifier que les Produits livrés correspondent bien à sa Commande avant de signer le document de livraison accompagnant le colis.

En cas de problème, le Client doit indiquer clairement les anomalies constatées sur le document de livraison, signer ce dernier et contacter le transporteur dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception des articles, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est également nécessaire d'informer la Société de cette réclamation :

En envoyant un courrier électronique à l'adresse : team@nehuparis.com

Ou en adressant une lettre à Nehu – Service Client – 4, rue Guy de Maupassant – 75116 Paris

Si le document de livraison a été signé sans aucune réserve, il ne sera plus possible de prendre en compte les réclamations concernant l'état du colis.

La Société ne pourra être tenue responsable de la qualité de la livraison si les informations d'adresse fournies sont incomplètes, incorrectes, si le destinataire refuse le colis ou si des informations manquantes empêchent la bonne livraison du Produit. Dans ces cas, si une seconde présentation du colis est nécessaire, les frais associés pourront être facturés au Client.

Le Client est soumis aux conditions générales du transporteur, dont le non-respect peut avoir un impact sur la livraison. En cas d'absence du destinataire, le colis pourra être représenté à une date ultérieure, déposé dans un point de relais, laissé devant le domicile du Client, mis en attente dans un centre de tri ou retourné à la Société. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences telles que le vol, la perte ou la détérioration des Produits liées à ces circonstances.

Si le colis ne peut être livré et est retourné à la Société, il ne sera pas réexpédié.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, en envoyant un courrier électronique à l’adresse team@nehuparis.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les remboursements des Produits retournés payés seront effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, de la demande de rétractation.

Article 8 - Garanties

Le Vendeur garantit que les Produits seront conformes à la description fournie sur le Site et qu'ils seront dépourvus de défauts de matériaux et de fabrication pour une période de deux ans à compter de la date de livraison.

En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Pour être conforme au contrat, le Produit doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse suivante : team@nehuparis.com

Article 9 - Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de la possession d'un Produit.

Article 10 - Données personnelles

Les Clients consentent et acceptent la Politiques de Confidentialités du présent site. 

Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi. 

Il est rappelé que les Clients peuvent à tout moment faire une demande auprès du Vendeur afin de savoir quelles sont les informations personnelles les concernant détenues par le Vendeur, de demander qu'elles soient modifiées, rectifiées, ou supprimées. Ces demandes peuvent être transmises par courrier à l'adresse suivante : team@nehuparis.com

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et à ne pas les utiliser de manière contraire à leurs buts. 

Le Client s'engage expressément à ne pas créer, copier, vendre ou distribuer les Produits, ou à exploiter les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits et aux marques de la Société, sans l'autorisation expresse de la Société. 

Le Client reconnaît que les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et aux marques appartiennent à la Société et s'engage à ne pas les utiliser de manière à porter atteinte à ces droits.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Client pourra engager une procédure devant les tribunaux français.

En accord avec l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et son décret d'application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend relevant de la consommation peut être réglé à l’amiable par le biais d’une médiation auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).

Le Client dispose de trois options pour soumettre un litige au médiateur :

• Remplir le formulaire en ligne disponible sur le site du CMAP (www.cmap.fr), dans la section "Vous êtes : un consommateur".
• Envoyer une demande par courrier, en envoi simple ou recommandé, à l’adresse suivante : CMAP Médiation Consommation, 39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.
• Adresser un email à consommation@cmap.fr.

Quelle que soit la méthode choisie, la demande devra inclure les éléments suivants afin d’être traitée rapidement :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du Client.
• Le nom et l’adresse complète de la Société.
• Un résumé concis des faits à l’origine du litige.
• Les justificatifs prouvant les démarches préalables effectuées auprès de la Société.

En fournissant ces informations, le Client facilite la prise en charge de sa demande et garantit un traitement efficace de la médiation par le CMAP.

Article 13 – Force majeure

La Société ne sera pas tenue responsable en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1148 du Code civil, qui l'empêche d'exécuter ses obligations. 

En cas de force majeure, la Société informera le Client dans les 96 heures et s'efforcera de reprendre l'exécution de ses obligations dès que possible. 

La Société se réserve le droit de résilier la Commande en cas de force majeure, sans engager sa responsabilité, et de rembourser au Client les sommes déjà payées. 

Le Client ne pourra pas invoquer un cas de force majeure pour se libérer de ses obligations de paiement, même temporairement.

Article 14 - Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : team@nehuparis.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : 4, rue Guy de Maupassant - 75116 Paris, pour toute question ou information concernant les Produits.

Article 15 - Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Les présentes CGV sont modifiables à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la commande.